J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

NOR : SOCT0511378V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant du 26 novembre 2004 ;

Avenant du 18 mars 2005.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Avenant du 26 novembre 2004 : prévoyance ;

Avenant du 18 mars 2005 : actualisation de la convention collective nationale.

Signataires :

Union du mareyage français (UMF) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.